Règlement Intérieur 2016 - 2017

ASSOCIATION DES AMIS
DU CENTRE DE LOISIRS,
Mairie d’Avignonet Lauragais
Place de la République
31290 AVIGNONET LAURAGAIS
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Le 28 août 2020,

 

Les Amis du Centre de Loisirs d'Avignonet

Règlement Intérieur de l'accueil de loisirs 2020 - 2021

 

 

INTRODUCTION :

L’inscription est obligatoire pour permettre la prise en charge de votre (vos) enfant(s) pour chaque temps d’activité (avant l’école le matin, temps du repas, fin d’après midi après l’école, mercredis et vacances scolaires). L’inscription ne sera considérée effective qu’à réception de ce dossier dûment complété et validé par la Direction. Pour des raisons d’assurance et de responsabilité, aucun enfant ne pourra être accueilli, quelque soit le temps d’accueil, y compris sur le temps du repas, dès lors que le dossier ne sera pas rendu ou bien qu’il sera remis incomplet, à la date du Mardi 1er septembre 2020 au soir. D’autre part, tout impayé au 6 juillet 2020 au soir 18h30 ne permettra pas de prendre en compte une inscription, quelque soit le temps d'accueil, pour la rentrée 2020-2021. Ce dossier ainsi que les pièces à fournir doivent être transmis à l’équipe de direction du Centre de Loisirs (et non aux enseignants de l’école) avant cette date, soit en main propre, soit en les déposant dans la boîte aux lettres située devant l’école, soit par courrier postal. Au-delà de cette date, et en cas de non règlement d’impayé de l’année scolaire 2019-2020 au 6 juillet 2020, il incombera à la famille de récupérer son enfant, y compris avant le temps de cantine et de le ramener pour reprendre l’école l’après midi. Aucune exception ne sera faite. En aucun cas la responsabilité de LACLAL ne pourra être engagée sur des temps de présence LACLAL sans règlement des impayés précédents, et/ou sans inscription complète dans les délais de rigueur. Les pièces à fournir sont exclusivement destinées au Centre et ne peuvent être utilisées pour constituer le dossier demandé par l’école ou la mairie.

 Pour garantir une facturation basée sur un engagement mensuel, ce dossier ayant valeur de « contrat » (représentant l’inscription initiale), sera reconduit tacitement tous les mois, jusqu’au terme de l’année scolaire 2020 – 2021, vacances scolaires été 2021 comprises.

 

1 - Confidentialité de vos informations

Concernant les informations nominatives et autres informations personnelles que la loi, et le bon sens, nous obligent de vous demander :

*    Nous ne divulguons aucune donnée vous concernant à des tiers.

*     Ces informations sont accessibles aux seules personnes habilitées du bureau, aux directeurs du Centre et aux organismes sociaux de l'état français.

*    Elles sont stockées dans notre base personnelle de données sur notre serveur dédié sécurisé. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Ces modifications seront effectuées, au plus tard, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande que vous pouvez formuler par écrit, soit par :

                             -   courriel à  l'adresse : admin@laclal.org

                             -   courrier postal à l'adresse :

L'association « Les Amis du Centre de Loisirs »

Administration - Informatique et Liberté

Mairie d’Avignonet Lauragais

Place de la République

31290 AVIGNONET LAURAGAIS

 

Concernant la communication par le moyen de votre messagerie électronique (courriel) :

*     Votre adresse mail est utilisée dans le seul but de vous informer des événements, programmes et de l'actualité du Centre, et de répondre à toutes vos demandes le plus efficacement possible. Pour recevoir ces informations, vous devez inscrire une adresse mail valide dans la section inscription infos du site (https://laclal.org/home/inscription-lettre-informations/). Un courriel de confirmation vous sera envoyé.

*     Votre adresse mail sera conservée uniquement dans notre base de données, située sur notre serveur dédié sécurisé français. Elle appartiendra exclusivement à notre liste de diffusion. Cette base n’est pas diffusée à des tiers. Vous devez aussi comprendre qu'en cas d’incident technique, humain, ou de « piratage », votre adresse peut être connue de tous.

*     En respect de la réglementation RGPD 2018, vous disposez d'un droit de suppression directement et simplement inclus dans chacun de nos courriels.

/!\ Compte tenu de la grande diversité des fournisseurs et des types de comptes emails (et donc des différents réglages de sécurité des paramètres serveurs), pensez à vérifier dans vos spams (junk) et, le cas échéant, à déclarer comme "Acceptables" dans vos logiciels, les courriels en provenance de  [INFOS-LACLAL].

 

 A ce sujet, pour vous aider à comprendre, nous vous invitons à lire :

- http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/10-conseils-pour-securiser-votre-systeme-dinformation-1/

 - http://www.securite-informatique.gouv.fr/gp_rubrique34.html

Merci de votre compréhension.

 

2 - Règlement intérieur 2020- 2021

LACLAL accueille tous les enfants, à partir de 3 ans et scolarisés à l’école d’Avignonet, le matin avant l’école, entre midi et deux et le soir après l’école en ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole, anciennement CLAE, ou accueil périscolaire). LACLAL accueille également les enfants du canton et hors canton, à partir de 3 ans et jusqu’à 12 ans, les mercredis et pendant les vacances scolaires en ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement, ou accueil extrascolaire) sur le site de Saint Assiscle, sauf contrordre(s) motivé(s), pour le(s)quel(s) l’information sera communiquée aux parents au préalable. Dans ce(s) cas, l’accueil aura lieu à l’Ecole Auguste Fourès d’Avignonet.

Dans les deux cas, l’accueil est sous réserve : (i) d’être à jour des cotisations correspondant aux prestations (factures), (ii) de la validation du dossier d’inscription annuelle et (ii) de la validation de l’inscription/paiement aux mercredis/vacances.

Dans le cas des accueils ALSH et ALAE, les enfants sont encadrés par l’équipe d’animation composée de personnels qualifiés et sont sous la responsabilité de M. Astric et des directeurs adjoints (Mme Petroff Sonia et M. Roquetty Fabrice).

Le goûter doit être fourni aux enfants dans le cartable par les familles lors de l’accueil ALAE (en semaine) et est pris en charge par LACLAL lors de l’accueil en ALSH (mercredis et vacances).

2 - 1. Horaires d’accueil 

-       En semaine et pendant la période scolaire, les horaires d’accueils sont : de 7h30 à 8h50 (accueil du matin), de 12h à 13h50 (entre midi et deux), de 17h à 18h30 (accueil du soir).

 -       Les mercredis de l’année scolaire, les horaires d’accueil sont de 7h30 à 18h30.

 -       Pendant les vacances scolaires, les horaires d’accueil sont de 7h30 à 18h30. En cas de sortie sur la journée entière, l’heure d’arrivée est spécifiée en avance aux parents et doit être respectée.

      Dans tous les cas, aucun accueil n’est accepté avant 7h30 et au-delà de 18h30. Il est demandé aux parents de respecter ces horaires.

2 - 2. Modalités d’inscription 

Pour les mercredis et les vacances scolaires, les informations (programmes et dates d’inscription) sont envoyées par mail aux parents ou distribuées aux enfants à l’école ou le mercredi. L’inscription se fait par écrit sur les imprimés correspondants, avant chaque période de fonctionnement, en respectant les dates limites d’inscription. Ces imprimés sont téléchargeables sur le site internet dans la rubrique "Programmes". Ils sont également disponibles auprès de l’équipe de direction (le soir de 17h à 18h30 et le mercredi).

 Pour les mercredis, l’inscription doit être faite au plus tard le vendredi précédent avant 12h00. Pour les vacances scolaires, la limite d’inscription est fixée à 15 jours avant la période de vacances. Il est impératif de joindre le règlement au bulletin d’inscription. Les inscriptions sans paiement ne seront pas validées et sont susceptibles d’être primées par des inscriptions postérieures mais complètes. L’encaissement du chèque se fera au début de la période de séjour concernée.

Afin de garantir un accueil de qualité, les inscriptions sont soumises aux quotas suivants :

*    Nombre d’enfants de 3 à 6 ans : 30 au maximum.

*   Nombre d’enfants de 6 à 11 ans : 40 au maximum.

La priorité est donnée aux enfants domiciliés dans le Canton, dans la limite des places disponibles et à condition de respecter les dates limites d’inscription. L’association se réserve le droit d’exclure tout enfant qui, par son comportement, perturbe le fonctionnement de l'accueil de loisirs (ALAE et ALSH).

En aucun cas, un enfant non inscrit ou un enfant dont les responsables légaux ne sont pas à jour de leurs cotisations, ne pourra participer aux activités de l'accueil de loisirs.

 

2 - 3. Modalités d’annulation

L’annulation d’un mercredi doit se faire au plus tard le vendredi midi précédent, soit par écrit dans la boite aux lettres (devant l’école) ou en main propre au près de l’équipe de direction, soit par téléphone auprès de M. ASTRIC.

L’annulation d’une journée de vacances scolaires doit se faire au plus tard 15jours avant le début du séjour, c'est-à-dire avant la clôture des inscriptions,en utilisant les moyens de communication téléphonique suivants : 

 Mobile M. ASTRIC :06.22.26.19.20 - Fixe Saint Assiscle : 05.31.96.05.34

Fixe École Avignonet : 09.66.94.62.14

 Au-delà de la limite d’inscription, seules les annulations dûment justifiées par un cas de force majeure ou par un certificat médical seront décomptées du total dû. Un jour de carence sera retenu dans tous les cas. A défaut de certificat médical, la totalité du séjour sera facturée.

  Si le justificatif légitimant l’absence parvient après l’encaissement du chèque, il donnera lieu à un avoir à imputer sur une prestation postérieure, ou à remboursement si la position créditrice demeure en fin d’exercice.

 

2 - 4. Disposition neige

Le plan neige concerne les mercredis et/ou jours de vacances scolaires. Il concerne uniquement les départements 31(Haute Garonne) et/ou le 11(Aude). Le fait générateur du dispositif est une vigilance orange à la neige (et seulement à la neige), émise par Météo-France, la veille pour le lendemain (par exemple, alerte le mardi soir pour le mercredi). Il appartient à chacun de se renseigner pour savoir si l’avis de vigilance est lancé et de demander confirmation des dispositions pour le lendemain auprès du directeur M. ASTRIC. Un courriel de confirmation sera envoyé à la liste de diffusion générale. Quel que soit le jour, l’accueil se fera à lécole Auguste Foures et non à Saint-Assiscle. Le programme sera modifié. Toute sortie programmée sera annulée. Soyez assurés que nous ferons le maximum pour tenir les horaires d’ouverture normaux.

 

2 - 5. Pièces et documents obligatoires à retourner avant le 01 septembre 2020

 Sont à retourner obligatoirement à ©LACLAL, les documents suivants du dossier d’inscription -dûment remplis et signés- :

       - Fiche de renseignements du(des) responsable(s) légal(aux)

NB : il appartient à chaque famille de communiquer au Centre au cours de l’année tout changement d’adresses postale et/ou électronique, et/ou de numéro de téléphone.

- Attestation d’approbation du règlement intérieur

- Attestation d’approbation des tarifs

- Attestation d’approbation du chèque de caution (une par famille)

- Fiche(s) de renseignements de l’enfant (une par enfant)

NB : les renseignements sanitaires et médicaux demandés sur la fiche d’inscription de l’enfant sont conformes au CERFA N°10008*02 du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ils permettent de recueillir les informations utiles sur le temps de présence de votre enfant.

 Chaque famille doit également fournir les pièces suivantes :

-  La photocopie de l’Attestation C.A.F. (Caisse d’Allocations familiales), pour les parents allocataires résidant dans la Haute Garonne, indiquant le numéro d’allocataire et le Q.F. (Quotient Familial) de janvier 2020 (calculé sur les revenus de 2018 déclarés sur la feuille d’imposition en 2019) ; cette attestation est téléchargeable depuis le site de la CAF (www.caf.fr) en se connectant sur votre compte à partir de votre numéro d’allocataire et de votre mot de passe confidentiel.

NB : La C.A.F. met à la disposition de LACLAL un service Internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter, lorsque vous êtes résident dans la Haute Garonne, les éléments de votre dossier nécessaires à l’exercice de notre mission. Les renseignements accessibles sont les noms/prénoms des enfants et des responsables légaux, dates de naissance des enfants, adresse postale du foyer et quotient familial (lorsque le dossier est à jour). Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier (attestation QF de janvier 2020).

-  A défaut de cette attestation CAF, la photocopie recto verso de tous les feuillets de la(les) feuille(s) d’imposition de 2019 sur les revenus de 2018 du foyer (une feuille pour un couple marié ou assimilé, deux feuilles pour parents célibataires).

 - Un chèque de caution de 100€ obligatoire (un par famille et pas par enfant, lire partie 2.7 paiement des factures)

- La photocopie de l’attestation d’assurance (responsabilité civile des parents).

- La photocopie du carnet de vaccinations obligatoires et à jour pour chaque enfant.

NB : la photocopie du carnet de santé vous évite de vous démunir de son carnet de santé. Si votre enfant n'a pas les vaccins obligatoires (contre la diphtérie et le tétanos : seule la primo vaccination avec le 1er rappel à 11 mois est obligatoire, contre la poliomyélite : la primo vaccination et les rappels sont obligatoires jusqu'à l'âge de 13 ans), veuillez joindre un certificat médical de contre indication. Attention, pour les enfants nés en 2018 : 11 vaccinations obligatoires. Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Le calendrier des vaccinations et la liste des vaccins obligatoires et conseillés peuvent être consultés à l’adresse suivante http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F724.xhtml

 Egalement si la famille est bénéficiaire d’une quelconque aide financière :

- La photocopie de la carte vacances/loisirs C.A.F sur la période valide. 

- La photocopie de la lettre de délibération de la mairie d’Avignonet indiquant le pourcentage de participation du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) si la famille en est bénéficiaire.

- La photocopie de l’accord de la demande de subvention du Comité d’Entreprise de l’employeur du responsable légal si la famille en est bénéficiaire.

 

2 - 6. Périodes d’accueil extra-scolaire pour l'année scolaire 2017-2018

Le Centre accueillera les enfants à partir du mardi 1 septembre 2020 (reprise des cours) :

-  tous les mercredis pendant les semaines de classe, à partir du jour de rentrée inclus

- aux différentes vacances scolaires (les dates d’accueil durant les vacances scolaires de Toussaint, d’hivers et de printemps seront communiquées en cours d’année).

A noter que le Centre est fermé pendant les vacances de Noël 2020.

 

NB : à titre informatif, le calendrier des vacances scolaires 2020-2021 est consultable sur le site http://vacances-scolaires.education/annee-2017-2018.php

 2 - 7. Paiement des factures 2020-2021

Les factures doivent être réglées sous quinzaine suivant leur émission. Leur règlement doit être remis en mains propres à l’équipe de direction : en espèces (contre reçu), et/ou chèques bancaires et/ou chèques CESU, et/ou chèques vacances (chèques vacances exclusivement pour les mercredis et vacances). Lors du paiement mensuel, quel que soit le mode, veuillez joindre à celui-ci le coupon détachable qui se trouve sur la facture. Lors du paiement de réservation pour les vacances, veuillez indiquer les nom et prénom de(s) (l')enfant(s) au dos du chèque, si paiement par chèque bancaire, ou sur l’enveloppe contenant les autres modes de paiement. En cas d’impayés, aucune inscription suivante ne pourra être prise en compte.

NB : les irrégularités de paiement des factures entraînent des difficultés financières récurrentes  et mettent en péril la structure associative qui compte plus de 13 salariés. Le fonctionnement ainsi que les projets des animateurs en sont donc impactés. Le respect des délais de paiement est donc primordial.

 Un chèque de caution de 100€, libellé à l’ordre de LACLAL, doit être obligatoirement remis par la famille au moment de l’inscription et adjoint aux autres pièces du dossier (voir partie 2.5). Au dos de ce chèque doivent figurer le(s) nom(s) et prénom(s) de(s) (l’)enfant(s). Un accusé de réception de ce chèque de caution vous sera alors remis dans les jours suivants. Ce chèque est demandé en garantie du paiement des facturations à LACLAL. Le chèque de caution sera remis à l’encaissement pour un retard de paiement de plus de 90 jours. Si le montant du chèque de caution est inférieur à la somme due, nous serons contraints de confier la gestion de votre dossier à un cabinet d’huissiers et les éventuels frais engagés pour le recouvrement amiable seront à la charge de la famille. Les enfants ne seront acceptés au Centre qu’après régularisation intégrale des sommes dues.

 

 

Avignonet Lauragais,

Le 28 août 2020.

Les membres du bureau.

 Règlement Intérieur.